action possessoire
31récursoire — [ rekyrswar ] adj. • 1769; du lat. recursus « recours » ♦ Dr. Action récursoire, qui donne, qui ouvre un recours contre qqn. ● récursoire adjectif (latin recursus, recours) Action récursoire, action intentée par le défendeur pour obtenir d un… …
32recevable — [ r(ə)səvabl; rəs(ə)vabl ] adj. • 1260; de recevoir 1 ♦ Qui peut être reçu, accepté. Cette excuse n est pas recevable. ⇒ acceptable, admissible. 2 ♦ Dr. (d une action en justice) Contre quoi il n existe aucun obstacle juridique à l examen du fond …
33Clameur de haro — La pompe funèbre de Guillaume le Conquérant interrompue par la clameur de haro d’Asselin. La clameur de haro est un terme qui désignait une protestation légale et suspensive ayant cours autrefois en Normandie, et de nos jours aux îles Anglo… …
34compromis — [ kɔ̃prɔmi ] n. m. • XIIIe; lat. compromissus, de compromittere 1 ♦ Dr. Convention par laquelle les parties, dans un litige, recourent à l arbitrage d un tiers. Faire, dresser, signer un compromis. Mettre en compromis une affaire litigieuse.… …
35titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… …
36Possessory — Pos*sess o*ry, a. [L. possessorius: cf. F. possessoire.] Of or pertaining to possession, either as a fact or a right; of the nature of possession; as, a possessory interest; a possessory lord. [1913 Webster] {Possessory action} or {Possessory… …
37Possessory suit — Possessory Pos*sess o*ry, a. [L. possessorius: cf. F. possessoire.] Of or pertaining to possession, either as a fact or a right; of the nature of possession; as, a possessory interest; a possessory lord. [1913 Webster] {Possessory action} or… …
38POSSESSION — Observée dans des contextes culturels très divers, la possession par des entités divines – » esprits », « génies », etc. – est un phénomène social d’une grande fréquence, qui a suscité des interrogations et reçu des interprétations multiples. Une …
39sécrétoire — [ sekretwar ] adj. • 1710; de sécrétion ♦ Physiol. Qui a rapport à la sécrétion. « Les troubles vasomoteurs, respiratoires, sécrétoires » (Ribot). ● sécrétoire adjectif Relatif à la sécrétion. sécrétoire adj. PHYSIOL Qui a rapport à la sécrétion …
40trouble — 1. trouble [ trubl ] adj. • 1160; lat. pop. °turbulus, crois. de turbidus « agité » et turbulentus (→ turbulent) 1 ♦ Se dit d un liquide qui n est pas limpide, qui contient des particules en suspension (⇒ 1. boueux, vaseux). Eau trouble. « ce… …
