action ex-droit
1Action directe (droit) — Action directe en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Action directe (homonymie). En droit, l action directe est le fait pour un créancier d agir en justice en son nom et pour son compte contre le débiteur de son débiteur. Si… …
2Droit Constitutionnel — Sommaire 1 Juridicisation de la science politique 2 Constitutionnalisme 2.1 Raisons du constitutionnalisme 2.2 …
3Droit du travail (France) — Droit du travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …
4Droit du travail en France — Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieur Relations indivi …
5action — et besongne, Pragma, Actio. Action et droit de poursuyvre en justice ce qui nous est deu, Actio. Action de grace, Gratulatio, Gratiarum actio. Action personnelle, Condictio, Actio in personam. Action réelle, Actio in rem. Action petitoire,… …
6action — 1. action [ aksjɔ̃ ] n. f. • XIVe « manière d agir »; XIIIe en parlant de personnes; déb. XIIe accium de grâce; lat. actio I ♦ 1 ♦ Ce que fait qqn et ce par quoi il réalise une intention ou une impulsion. ⇒ 1. acte, 2. fait. « Les actions les… …
7Droit constitutionnel — Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l exercice de ces pouvoirs. Ce droit… …
8Action — BALZAC (Honoré de) Bio express : Écrivain français (1799 1850) «Le pouvoir est une action, et le principe électif est la discussion. Il n y a pas de politique possible avec la discussion en permanence.» Source : Sur Catherine …
9Action — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Action », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Sommaire …
10Droit — AMIEL (Henri Frédéric) Bio express : Écrivain suisse d expression française (1821 1881) «Toute fiction s expie, et la démocratie repose sur cette fiction légale que la majorité a non seulement la force mais la raison, qu elle… …