actes de l'état civil
1Les actes de l'etat civil — Les actes de l état civil are public documents …
2les actes de l'etat civil — Les actes de l état civil are public documents …
3Les actes de l'etat civil — Les actes de l état civil are public documents …
4les actes de l'etat civil — Les actes de l état civil are public documents …
5ÉTAT CIVIL — Tous les actes qui retracent les principaux événements d’une personne physique sont transcrits sur les registres de l’état civil. Les actes de l’état civil ont une origine très ancienne et les registres ont longtemps été tenus dans les paroisses …
6Etat civil — Définition de État civil L état civil d une personne, c est l ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu. Par extension c est l appellation donnée aux services administratifs d une Commune qui reçoivent les… …
7Etat civil — État civil Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …
8État-civil — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …
9Officier de l'état civil — ● Officier de l état civil dans chaque commune, le maire, seul compétent pour délivrer des actes de l état civil et responsable des registres de l état civil, tenus en double et dont l un est envoyé chaque année au greffe du tribunal de grande… …
10Officier de l'état civil — Droit civil: officier public, chargé dans chaque commune de la tenue et de la conservation des actes de l état civil …
