acte en brevet
1Acte en brevet — ● Acte en brevet acte notarié dont l original est remis à l intéressé (procuration, quittance, etc.). [S oppose à l acte notarié en minute.] …
2brevet — [ brəvɛ ] n. m. • XIVe; « écrit, billet » fin XIIIe; dimin. de 2. bref 1 ♦ Dr. Brevet, ou acte en brevet : acte notarié dont l original est remis aux parties (certificats de propriété, de vie, quittances, etc.). 2 ♦ (1680) Acte non scellé,… …
3brevet — (brevè ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; au pluriel l s se lie : des brevets imprimés, dites : des bre vè z imprimés ; brevets rime avec traits, succès, paix) s. m. 1° Autrefois acte non scellé qu expédiait un secrétaire d État et …
4BREVET — s. m. Il se disait proprement autrefois d Une sorte d expédition non scellée par laquelle le roi accordait quelque grâce, ou quelque titre de dignité. Le brevet d une abbaye. Brevet de duc. Brevet de retenue. Faire enregistrer un brevet. Ducs à …
5BREVET — n. m. Titre ou diplôme qui était délivré au nom de l’état. Il a reçu le brevet de sa pension, son brevet de colonel, de lieutenant, de capitaine. On dit encore Brevet de la Légion d’honneur. Il se dit aussi, dans l’Université, de Certains… …
6Brevet (Homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …
7brevet — BREVET. s. m. Sorte d expédition non scellée, par laquelle le Roi accorde quelque grâce, ou quelque titre de dignité. Brevet de Duc, de Conseiller d État, de Maréchal de Camp. Le brevet d une Abbaye, d un Évêché. Le brevet d une pension. Faire… …
8Acte De Commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… …
9Acte de commerce par accessoire — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… …
10brevet — Brevet. s. m. Lettre courte en parchemin contenant quelque grace, quelque privilege accordé par le Roy. Brevet de Duc. Brevet de retenuë, C est un brevet par lequel le Roy assure certaine somme sur le prix d une charge, ou sur le prix d un… …