acte du notaire
31Clerc De Notaire — Pour les articles homonymes, voir Clerc. Le clerc de notaire est le principal collaborateur du notaire. Sommaire 1 Rôle 2 Formation …
32Clerc de notaire — Pour les articles homonymes, voir Clerc. Le clerc de notaire est le principal collaborateur du notaire. Sommaire 1 Rôle 2 Formation 3 …
33Terrier (acte) — Livre terrier Un livre terrier, ou terrier, est un registre contenant les lois et usages d une seigneurie, la description des bien fonds, les droits et conditions des personnes, ainsi que les redevances et obligations auxquelles elles sont… …
34notairesse — notaire [ nɔtɛr ] n. • fin XIIIe notere; 1190 notarie « scribe »; lat. notarius « sténographe, secrétaire », de notare « noter » 1 ♦ Officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire… …
35PACS — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …
36PaCS — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …
37Pacs — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …
38Pacsé — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …
39Pacte Civil de Solidarité — « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …
40Pacte civil de solidarite — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) …
