acte de l'état civil
1Acte de l'état civil — ● Acte de l état civil acte authentique dressé dans chaque commune par un officier de l état civil et qui fournit une preuve certaine de l état des personnes (acte de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance d un enfant naturel, etc.) …
2Acte de l'état civil — Droit civil: acte instrumentaire, dressé par un officier d état civil ou sous sa responsabilité, destiné à prouver l état des personnes …
3État civil en France — Histoire de l état civil en France L histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l Église catholique, bien que celui ci n ait été véritablement institué qu avec le décret du 20 septembre 1792. Sommaire 1 Registres… …
4Etat civil — État civil Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …
5État-civil — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …
6État civil — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …
7Histoire De L'état Civil En France — L histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l Église catholique, bien que celui ci n ait été véritablement institué qu avec le décret du 20 septembre 1792. Sommaire 1 Registres paroissiaux et états civils sous l… …
8Histoire de l'etat civil en France — Histoire de l état civil en France L histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l Église catholique, bien que celui ci n ait été véritablement institué qu avec le décret du 20 septembre 1792. Sommaire 1 Registres… …
9Histoire de l'état civil en france — L histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l Église catholique, bien que celui ci n ait été véritablement institué qu avec le décret du 20 septembre 1792. Sommaire 1 Registres paroissiaux et états civils sous l… …
10Histoire de l'état civil en France — L histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l Église catholique romaine, bien que celui ci n ait été véritablement institué qu avec le décret du 20 septembre 1792. Sommaire 1 Registres paroissiaux et états civils …
