acte [1]
91Acte D'Union (1536) — Pour les articles homonymes, voir Acte d Union. L Acte d Union de 1536 correspond en fait à une série de mesures parlementaires prises entre 1535 et 1542 par lesquelles le système légal du Pays de Galles fut annexé au royaume d Angleterre et les… …
92Acte De Décès — en droit français Un acte de décès est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, signé par un officier d état civil. Un acte de décès est établi à la mort d une personne. En France, conformément à l instruction générale… …
93Acte Unique Européen — Pour les articles homonymes, voir AUE. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité …
94Acte d'union (1536) — Pour les articles homonymes, voir Acte d Union. L Acte d Union de 1536 correspond en fait à une série de mesures parlementaires prises entre 1535 et 1542 par lesquelles le système légal du Pays de Galles fut annexé au royaume d Angleterre et les… …
95Acte de deces — Acte de décès en droit français Un acte de décès est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, signé par un officier d état civil. Un acte de décès est établi à la mort d une personne. En France, conformément à l instruction… …
96Acte de décès — en droit français Un acte de décès est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, signé par un officier d état civil. Un acte de décès est établi à la mort d une personne. En France, conformément à l instruction générale… …
97Acte de décès en France — Acte de décès en droit français Un acte de décès est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, signé par un officier d état civil. Un acte de décès est établi à la mort d une personne. En France, conformément à l instruction… …
98Acte unique — européen Pour les articles homonymes, voir AUE. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité …
99Acte unique europeen — Acte unique européen Pour les articles homonymes, voir AUE. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité …
100Acte Additionnel Aux Constitutions De L'Empire De 1815 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …
