acquittement
1acquittement — [ akitmɑ̃ ] n. m. • XIIIe; de acquitter 1 ♦ Action d acquitter (une dette), d exécuter (une obligation). ⇒ paiement, règlement. ♢ Action d acquitter (un droit). 2 ♦ (déb. XIXe; h. 1725) Action d acquitter (un accusé). ⇒ absolution. Ordonnance,… …
2Acquittement — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Acquittement », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) en droit, un acquittement est une… …
3ACQUITTEMENT — s. m. Il se dit de L action d acquitter, en parlant De dettes ou d obligations pécuniaires. L acquittement, l entier acquittement des dettes d une succession. Il signifie, en Droit criminel, Le renvoi d un individu déclaré non coupable. L… …
4ACQUITTEMENT — n. m. Action d’acquitter, en parlant de Dettes ou d’engagements. L’acquittement, l’entier acquittement des dettes, des frais d’une succession. Il signifie, en termes de Droit criminel, Renvoi d’un individu déclaré non coupable. L’acquittement des …
5acquittement — (a ki te man) s. m. 1° Action d acquitter une obligation pécuniaire. L acquittement de vos dettes. 2° Renvoi d un individu déclaré non coupable. L acquittement fut prononcé à l unanimité. ÉTYMOLOGIE Acquitter ; provenç. aquitamen …
6acquittement — atsiskaitymas už žemės ūkio produkciją statusas Aprobuotas sritis žemės ūkio ekonomika ir vadyba apibrėžtis Visiškas pirkėjo įsipareigojimų sumokėti pardavėjui už patiektą žemės ūkio produkciją mokėtiną pinigų sumą įvykdymas, kai pirkėjas sumoka… …
7acquittement — gavimo patvirtinimas statusas T sritis automatika atitikmenys: angl. acceptance acknowledgement vok. Empfangsbestätigung, f rus. подтверждение принятия, n pranc. accusé d acceptation, m; accusé de réception, m; acquittement, f …
8Acquittement (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Acquittement. On nomme acquittement une décision de justice, à l issue d un procès criminel, prononçant la mise hors de cause (innocence) de l accusé par rapport aux faits qui lui étaient reprochés et qui… …
9Acquittement (juridique) — Acquittement (droit) Pour les articles homonymes, voir Acquittement. On nomme acquittement une décision de justice, à l issue d un procès criminel, prononçant la mise hors de cause (innocence) de l accusé par rapport aux faits qui lui étaient… …
10Acquittement (Logique) — Pour les articles homonymes, voir Acquittement. Un acquittement est un signal logique indiquant qu une opération demandée a été ou non prise en compte. Il peut être positif (code : ACK de l anglais acknowledge) ou négatif (NACK ou NAK),… …