acquisition de propriété
1acquisition — [ akizisjɔ̃ ] n. f. • 1283; lat. acquisitio 1 ♦ Action d acquérir. Faire l acquisition d un terrain. ⇒ achat. Dr. Acquisition à titre onéreux, à titre gratuit. Modes d acquisition de la propriété (succession, donation, contrat de vente ou d… …
2PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …
3PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …
4PROPRIÉTÉ DU DOMAINE PUBLIC — Le droit de propriété n’a pas pour titulaires que les particuliers; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l’on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd’hui… …
5Acquisition par emprunt — Leveraged buyout Un financement d acquisition par emprunt, également désignée par le sigle LBO (pour l anglais leveraged buy out) consiste à racheter une société en ayant recours à de l endettement bancaire aussi appelé effet de levier. C est l… …
6Acquisition d'un navire — Acquisitions d’un navire. L’acquisition d’un navire est une manœuvre assez complexe dans laquelle d importants moyens économiques entrent en jeu. Par l intermédiaire des banques, le futur propriétaire va faire un demande de prêt pour l’achat d’un …
7PROPRIÉTÉ — Liberty and property, c est le cri anglais. Il vaut mieux que Saint George et mon droit, Saint Denys et Mont joie: c est le cri de la nature. De la Suisse à la Chine les paysans possèdent des terres en propre. Le droit seul de conquête a… …
8Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques — Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe en droit français les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes publiques. Ce code a été créé par l ordonnance 2006 460 du 21 avril 2006. Il… …
9Code general de la propriete des personnes publiques — Code général de la propriété des personnes publiques Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe en droit français les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes publiques. Ce code a été créé par… …
10Code général de la propriété des personnes publiques — Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe en droit français les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes publiques. Ce code a été créé par l ordonnance 2006 460 du 21 avril 2006. Il… …
