accusateur public
1Accusateur Public — L accusateur public fut institué au cours de la Révolution française par le décret du 1er décembre 1790. Auprès de chaque tribunal criminel un magistrat était chargé de poursuivre l accusation au nom du roi. Les autres juges étaient élus. L… …
2Accusateur public — ● Accusateur public pendant la Révolution française, membre électif du ministère public près le tribunal criminel, qui requérait à l audience …
3Accusateur public — L accusateur public fut institué au cours de la Révolution française par le décret du 1er décembre 1790. Auprès de chaque tribunal criminel un magistrat était chargé de poursuivre l accusation au nom du roi. Les autres juges étaient élus. L… …
4accusateur — accusateur, trice [ akyzatɶr, tris ] n. et adj. • 1327; lat. accusator 1 ♦ Personne qui accuse. ⇒ délateur, dénonciateur; calomniateur. (1791) Hist. Accusateur public : magistrat chargé du ministère public (pendant la Révolution). 2 ♦ Adj. Qui… …
5accusateur — accusateur, trice (a ku za teur, tri s ) 1° S. m. et f. Celui, celle qui accuse en justice. L accusateur public. Se porter pour accusateur. Susciter un accusateur. • Le père le plus tendre est son accusateur, VOLT. Tancr. IV, 2. • Les deux… …
6public — public, ique [ pyblik ] adj. et n. m. • 1239; lat. publicus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui concerne le peuple pris dans son ensemble; qui appartient à la collectivité sociale, politique et en émane; qui appartient à l État ou à une personne administrative. La… …
7public — public, ique (pu blik, bli k ) adj. 1° Qui appartient à tout un peuple, qui concerne tout un peuple. • Le péril dont Rodrigue a su nous retirer, Et le salut public que vous rendent ses armes, CORN. Cid, IV, 2. • Le bien public, CORN. Nicom …
8Ministère public (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Mé …
9Ministere public (France) — Ministère public (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de jus …
10Ministère public (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de jus …
