accusé de réception
71Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… …
72récépissé — [ resepise ] n. m. • 1380; lat. recepisse, de recipere « recevoir » ♦ Écrit par lequel on reconnaît avoir reçu des pièces, des objets, de l argent. ⇒ 1. reçu. Récépissé d un dépôt, d un envoi. ⇒ accusé (de réception). Des récépissés. ● récépissé… …
73accuser — ACCUSER. v. act. Intenter une action criminelle contre quelqu un, le poursuivre en justice comme coupable. Le mary seul peut accuser sa femme d adultere. accuser un homme de vol, d assasinat, de fausse monnoye. Accuser, Se dit aussi pour marquer… …
74802.15.4 — Le 802.15.4 est un protocole de communication défini par l IEEE. Il est destiné aux réseaux sans fil de la famille des LR WPAN (Low Rate Wireless Personal Area Network) du fait de leur faible consommation, de leur faible portée et du faible débit …
75IEEE 802.15.4 — 802.15.4 Le 802.15.4 est un protocole de communication défini par l IEEE. Il est destiné aux réseau sans fil de la famille des LR WPAN (Low Rate Wireless Personal Area Network) du fait de leur faible consommation, de leur faible portée et du… …
76avis — [ avi ] n. m. • 1175; de ce m est à vis, du lat. (mihi est) visum « il m a semblé bon » 1 ♦ Ce que l on pense, ce que l on exprime sur un sujet. ⇒ jugement; estimation, opinion, 1. pensée, point de vue, sentiment. Dire, donner, exprimer, faire… …
77Licenciement Pour Motif Économique En France — Licenciement pour motif économique Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …
78Licenciement pour motif economique en France — Licenciement pour motif économique Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …
79Licenciement pour motif économique — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
80Licenciement pour motif économique en France — Licenciement pour motif économique Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …
