accord d'arbitrage
1ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… …
2Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …
3Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …
4Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …
5ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… …
6Arbitrage Prudentiel — On parle d arbitrage prudentiel lorsqu une institution soumise à un contrôle prudentiel arbitre son risque réel et sa position règlementaire. Définition L expression est apparue pour désigner l arbitrage, par une banque, de son risque de crédit… …
7Arbitrage — For the upcoming film, see Arbitrage (film). Not to be confused with Arbitration. In economics and finance, arbitrage (IPA: /ˈɑrbɨtrɑːʒ/) is the practice of taking advantage of a price difference between two or more markets: striking a… …
8Arbitrage prudentiel — On parle d arbitrage prudentiel lorsqu une institution soumise à un contrôle prudentiel arbitre son risque réel et sa position règlementaire. Définition L expression est apparue pour désigner l arbitrage, par une banque, de son risque de crédit… …
9Accord (droit international) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …
10Accord en forme simplifiée — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …