accord bilatéral
1Accord bilatéral — Un accord bilatéral est un acte d engagement de nature politique entre deux parties consentantes. Il s agit le plus souvent d États, bien qu il puisse s agir d autres types d entités (une organisation internationale par exemple). Exemples Traité… …
2bilatéral — bilatéral, ale, aux [ bilateral, o ] adj. • 1804; de bi et latéral 1 ♦ Qui a deux côtés, qui se rapporte à deux côtés. Stationnement bilatéral, des deux côtés d une voie. 2 ♦ Qui a deux côtés symétriques. Zool. Animaux à symétrie bilatérale. ⇒… …
3accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… …
4Accord de Nkomati — L accord de Nkomati est un accord bilatéral entre l Afrique du Sud et le Mozambique voisin signé en 1984 à Komatipoort. Les signataires étaient Samora Machel et Pieter Willem Botha[1] . Par cet accord de bon voisinage, le premier pays s engage à… …
5Accord de Strasbourg — L Accord de Strasbourg est un accord bilatéral passé en 1675 entre la France et le Saint Empire romain germanique en vue d interdire l utilisation des balles empoisonnées lors des conflits. Il s agit d une des premières tentatives de règlementer… …
6Accord De Libre-échange Entre Les États-Unis D'Amérique Et Le Maroc — L accord de libre échange entre les États Unis d’Amérique et le Maroc est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Les droits de douane sur plus de 95 % des produits ont été immédiatement éliminés. Les droits sur la plupart des autres… …
7Accord de libre-echange entre les Etats-Unis d'Amerique et le Maroc — Accord de libre échange entre les États Unis d Amérique et le Maroc L accord de libre échange entre les États Unis d’Amérique et le Maroc est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Les droits de douane sur plus de 95 % des produits ont… …
8Accord de libre-échange entre les États-Unis d’Amérique et le Maroc — Accord de libre échange entre les États Unis d Amérique et le Maroc L accord de libre échange entre les États Unis d’Amérique et le Maroc est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Les droits de douane sur plus de 95 % des produits ont… …
9Accord de libre-échange entre les états-unis d'amérique et le maroc — L accord de libre échange entre les États Unis d’Amérique et le Maroc est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Les droits de douane sur plus de 95 % des produits ont été immédiatement éliminés. Les droits sur la plupart des autres… …
10Accord De Libre-échange Canado-américain — Pour les articles homonymes, voir ALE. L Accord de libre échange canado américain (ALE), conclu en octobre 1987 et ratifié le 2 janvier 1988, est un traité qui créa une zone de libre échange des biens et des services entre le Canada et les États… …
