accord bilatéral
11Accord de libre-echange canado-americain — Accord de libre échange canado américain Pour les articles homonymes, voir ALE. L Accord de libre échange canado américain (ALE), conclu en octobre 1987 et ratifié le 2 janvier 1988, est un traité qui créa une zone de libre échange des biens et… …
12Accord de réadmission — Les accords de réadmission est une convention entre deux États, visant à contraindre l un d entre eux d accepter de recevoir des personnes qui peuvent être, ou non, ses ressortissants, et qui viennent d être expulsées par l autre État. Aujourd… …
13Bilateral Investment Treaty — A Bilateral Investment Treaty (BIT) is an agreement establishing the terms and conditions for private investment by nationals and companies of one state in the state of the other. This type of investment is called Foreign direct investment (FDI) …
14Accord de libre-échange entre les États-Unis d'Amérique et le Maroc — L accord de libre échange entre les États Unis d’Amérique et le Maroc est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Les droits de douane sur plus de 95 % des produits ont été immédiatement éliminés. Les droits sur la plupart des autres… …
15accord and satisfaction — A method of discharging a claim whereby the parties agree to give and accept something in settlement of the claim and perform the agreement, the accord being the agreement and the satisfaction its execution or performance, and it is a new… …
16accord and satisfaction — A method of discharging a claim whereby the parties agree to give and accept something in settlement of the claim and perform the agreement, the accord being the agreement and the satisfaction its execution or performance, and it is a new… …
17Accord de libre échange Australie États-Unis — L accord de libre échange Australie États Unis (en anglais:The Australia United States Free Trade Agreement (AUSFTA)) est un accord commercial préférentiel entre l Australie et les États Unis d Amérique sur le modèle de l accord de libre échange… …
18Accord de libre-échange canado-américain — Pour les articles homonymes, voir ALE. L Accord de libre échange canado américain (ALE), conclu en octobre 1987 et ratifié le 2 janvier 1988, est un traité qui créa une zone de libre échange des biens et des services entre le Canada et les États… …
19accord executory — A bilateral agreement of settlement which has not yet been performed (satisfied). Restatement, Second, Contracts, No. 281 …
20accord executory — A bilateral agreement of settlement which has not yet been performed (satisfied). Restatement, Second, Contracts, No. 281 …
