accord arbitral
31Affaire Adidas — L’affaire Adidas est une affaire opposant l homme d affaire français Bernard Tapie à la banque française Crédit lyonnais, banque publique au moment des faits. Sommaire 1 Le rachat d Adidas par le groupe Bernard Tapie 1.1 Le redressement d Adidas …
32Affaire des frégates de Taïwan — L’affaire des frégates de Taïwan est liée à un contrat d’armement signé en août 1991 qui prévoit la vente par des industries françaises (menée par Thomson CSF) de six frégates devant servir à la marine taïwanaise. À cette occasion, plus de 500… …
33Citation signal — Introductory signals are used in legal citations to present authorities and show how the authorities relate to propositions in textual statements. A legal writer uses an introductory signal to tell readers how her citation to legal authority… …
34arbitre — 1. arbitre [ arbitr ] n. • 1213; lat. arbiter 1 ♦ Dr. (rare au fém.) Personne désignée par les parties (particuliers ou États) pour trancher un différend, régler un litige (⇒ arbitrage). Le compromis autorise les arbitres à statuer comme «… …
35Pascal Lissouba — est un homme politique congolais né le 15 novembre 1931 à Tsinguidi, dans le Département du Niari. Il a été premier ministre du Congo de 1963 à 1966. Élu Président de la République en août 1992, une guerre civile l’oppose à Denis Sassou N’Guesso… …
36Mediation — For the Wikipedia mediation process for resolving disputes, see Wikipedia:Mediation. For other uses, see Mediation (disambiguation) …
37international law — the body of rules that nations generally recognize as binding in their conduct toward one another. Also called law of nations. Cf. private international law, public international law. [1830 40] * * * Body of legal rules, norms, and standards that …
38Affaire Du Rainbow Warrior — L’affaire du Rainbow Warrior est un scandale auquel les services secrets français prennent part, en 1985. Sommaire 1 Les faits 2 Le point de vue néo zélandais 3 Le rapport Lacoste …
39Affaire du Rainbow Warrior — Pour les articles homonymes, voir Rainbow Warrior. L’affaire du Rainbow Warrior est une opération à laquelle le gouvernement et les services secrets français prennent part, en 1985, en coulant le navire de l organisation écologiste Greenpeace… …
40Affaire du rainbow-warrior — L’affaire du Rainbow Warrior est un scandale auquel les services secrets français prennent part, en 1985. Sommaire 1 Les faits 2 Le point de vue néo zélandais 3 Le rapport Lacoste …
