accord écrit
1Accord (droit international) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …
2Accord en forme simplifiée — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …
3Accord en forme solennelle — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …
4Accord international — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …
5accord — nm., convention, marché, pacte, contrat ; échange, troc, vente, achat, transaction : PASHA (Albanais.001, Annecy, Balme Si., Genève, Leschaux.006, Samoëns, Saxel.002, Thônes.004), pasta (Albertville.021) ; arinzhmê <arrangement> (001.PPA.)… …
6Accord de principe en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat E …
7Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet — Titre Accord entre le gouvernement central populaire et le gouvernement local du Tibet sur les mesures de libération pacifique du Tibet. Pays  Chine …
8Accord Du Participe Passé — en français L accord du participe passé en genre et en nombre est une règle de la grammaire et de l orthographe françaises. Aujourd hui, à l oral, l accord du participe passé, dans les formes où il pouvait s entendre, tend à disparaître. Le… …
9Accord du participe — passé en français L accord du participe passé en genre et en nombre est une règle de la grammaire et de l orthographe françaises. Aujourd hui, à l oral, l accord du participe passé, dans les formes où il pouvait s entendre, tend à disparaître. Le …
10Accord du participe passe — Accord du participe passé en français L accord du participe passé en genre et en nombre est une règle de la grammaire et de l orthographe françaises. Aujourd hui, à l oral, l accord du participe passé, dans les formes où il pouvait s entendre,… …
