accord écrit
111Loi Handicap — La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a été promulguée… …
112Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… …
113Loi du 11 février 2005 relative aux handicapés et à l'égalité des chances — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… …
114Loi handicap — Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l Égalité des chances. La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO… …
115Loi pour l'Égalité des chances — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… …
1161986 en Italie — Années : 1983 1984 1985  1986  1987 1988 1989 Décennies : 1950 1960 1970  1980  1990 2000 2010 Siècles : XIXe siècle  XXe siècl …
117Airsoft — Joueur d airsoft, équipé d une réplique d un G36E À l origine, Airsoft désigne l utilisation en général pour les loisirs de répliques d’armes (airsoft gun) propulsant par gaz ou air comprimé des billes de matière plastique de diamètre 6 mm… …
118Ichoyahb II — fut catholicos de l Église apostolique assyrienne de l Orient en Perse de 628 à 645. Biographie Sa ville natale était Gdala, dans la province de Nisibe (Beth Arbayé). Élève de l École de Nisibe, il fit partie des trois cents qui, vers 600,… …
119DÉCOUVERT EN COMPTE — D’une durée d’utilisation plus longue que la facilité de caisse, le découvert en compte fait partie des crédits de trésorerie destinés à satisfaire des besoins durables, sinon permanents, de l’entreprise. Il ne saurait en effet constituer un… …
120Association loi de 1901 — Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du… …
