abus de pouvoir
11Abus de langage — Est appelé abus de langage le fait d employer un mot dans une acception inusitée ou critiquée, ou d employer un mot à la place d un autre, qu il s agisse ou non d une métonymie. Au sens strict, l utilisation d un mot pour un autre n est pas un… …
12Pouvoir politique — Pour les articles homonymes, voir Pouvoir. Le pouvoir politique est un type de pouvoir qu une personne ou un groupe de personnes exerce dans une société. C est la souveraineté, soit le pouvoir de fixer les règles qui s appliquent à la population… …
13POUVOIR — s. m. Faculté de faire. En ce sens, il ne se dit qu au singulier. Je n ai ni le pouvoir ni la volonté de vous nuire. Je n en ai pas le pouvoir. Il est en pouvoir d obliger. Il n est pas au pouvoir de l esprit humain de concevoir de telles choses …
14Pouvoir (sociologie) — Pour les articles homonymes, voir Pouvoir. Cet article concerne le pouvoir tel que perçu dans la relation entre les individus. Sommaire 1 Pouvoir (sociologie) 2 Pouvoir politique …
15Pouvoir libéral — Libéralisme Pour les articles homonymes, voir Libéralisme (homonymie).  Ne doit pas être confondu avec Libertaire ou Libertarianisme. Le libéralisme est un courant de pensée de philosophie politique, né d une opposition à l absolutisme et au …
16Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l …
17Abus de biens sociaux — Territoire d’application  France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif …
18ABUS DE DROIT — La loi reconnaît des droits et accorde des prérogatives aux particuliers: droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en …
19Abus De Position Dominante — L abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s émanciper des conditions que… …
20Abus de positions dominantes — Abus de position dominante L abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s… …
