Procedure

  • 121Procédure inquisitoire —  Ne doit pas être confondu avec procédure accusatoire. La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif. En plus des éléments que les parties vont lui apporter, le juge …

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  • 122Procédure législative — La procédure législative est le mode d élaboration des lois. Elle va de l initiative législative, c est à dire de la proposition ou projet de la loi, à son adoption et à son entrée en vigueur. Sommaire 1 Procédure législative en France 2… …

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  • 123Procédure de divorce — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …

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  • 124Procédure pénale — La procédure pénale est l intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d une victime, la dénonciation ou la constatation d une infraction jusqu à la décision judiciaire définitive. Elle fixe le cadre juridique dans lequel l… …

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  • 125Procédure de consultation — Avis simple en droit de l Union européenne La procédure de l avis simple permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission européenne. C est une procédure législative à part entière, ( avis simple relève du… …

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  • 126Procédure de l'avis simple — Avis simple en droit de l Union européenne La procédure de l avis simple permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission européenne. C est une procédure législative à part entière, ( avis simple relève du… …

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  • 127Procédure de l'avis simple (Union européenne) — La procédure de l avis simple (appelée aussi procédure de consultation) permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission européenne. C est une procédure législative à part entière, ( avis simple relève du… …

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  • 128procedure turn — A maneuver in which a turn is made away from designated track followed by a turn in the opposite direction, both turns being executed so as to permit aircraft to intercept and proceed along the reciprocal of the designated track (ICAO). A… …

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  • 129Procédure de l'avis conforme — Avis conforme en droit de l Union européenne La procédure de l avis conforme a été introduite par l Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l Union européenne doit obtenir l assentiment du Parlement européen pour… …

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  • 130Procédure stockée — En informatique, dans la technologie des bases de données, une procédure stockée (ou stored procedure en anglais) est un ensemble d instructions SQL pré compilées, stockées dans une base de données et exécutées sur demande par le SGBD qui… …

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  • 131Procédure (droit) — Pour les articles homonymes, voir Procédure. En droit, une procédure est soit l ensemble des formalités nécessaire à la validité d un acte soit l ensemble des démarches à suivre pour mener à bien une action en justice. Le droit processuel étudie… …

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  • 132Procédure de l'avis conforme (Union européenne) — La procédure de l avis conforme a été introduite par l Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l Union européenne doit obtenir l assentiment du Parlement européen pour que certaines décisions d importance majeure… …

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  • 133Procedure Committee — The Procedure Committee is a select committee of the House of Commons in the Parliament of the United Kingdom. The remit of the committee is to consider the practice and procedure of the House in the conduct of public business. Contents 1… …

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  • 134Procédure de notification et de retrait de contenu illicite sur Internet en France — La procédure de notification de contenu illicite sur internet est un dispositif de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004[1] dite loi LCEN. Elle a pour but d obtenir le retrait du contenu illicite ou le… …

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  • 135Procédure (informatique) — Pour les articles homonymes, voir Procédure. En programmation informatique, une procédure, aussi appelée routine ou sous routine, est une fonction renvoyant une valeur mais dont on ne se préoccupe pas du résultat. On peut cependant remarquer que… …

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  • 136Procedure (term) — This article is about a specifying a method for performing a task in telecommunications. For other uses, see Procedure. A procedure is a sequence of actions or operations which have to be executed in the same manner in order to always obtain the… …

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  • 137Procédure d'abandon manifeste — En droit français, la procédure d abandon manifeste est prévue par le Code général des collectivités territoriales. Elle concerne les lieux (biens immeubles) non entretenus. Description Un immeuble, terrain, parcelle, passage, ou partie, peut… …

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  • 138Procedure Qualification Record — The American Welding Society (AWS) defines welding Procedure Qualification Record (PQR) as a record of welding variables used to produce an acceptable test weldment and the results of tests conducted on the weldment to qualify a Welding Procedure …

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  • 139Procédure civile —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. La procédure civile est l ensemble des règles relatives à l organisation d une action en justice devant une juridiction civile …

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  • 140Procédure collective — En droit français, une procédure collective place sous contrôle judiciaire le fonctionnement d une entreprise en difficulté. Elle rassemble les créanciers et les prive du droit d agir individuellement. Tournées à l origine exclusivement aux fins… …

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