Exception

  • 71Exception de jeu — ● Exception de jeu fin de non recevoir opposée à l action pour dette de jeu …

    Encyclopédie Universelle

  • 72Exception de la chose jugée — ● Exception de la chose jugée fin de non recevoir invoquée par une partie au cours d un procès pour opposer à la prétention de son adversaire l autorité de la chose jugée …

    Encyclopédie Universelle

  • 73Exception de litispendance — ● Exception de litispendance demande que fait, en cas de litispendance, la partie assignée pour être renvoyée devant l autre juridiction déjà saisie de l affaire …

    Encyclopédie Universelle

  • 74Exception dilatoire — ● Exception dilatoire mesure qui vise à retarder la poursuite de l instance, à allonger la durée de la procédure, et qui est formée de façon abusive, avec mauvaise foi …

    Encyclopédie Universelle

  • 75Exception Handling —   [dt. »Ausnahmebehandlung«], Ausnahme …

    Universal-Lexikon

  • 76Exception that proves the rule — The exception [that] proves the rule is a frequently confused English idiom. The original meaning of this idiom is that the presence of an exception establishes that a general rule exists. Fowler s Modern English Usage identifies five ways in… …

    Wikipedia

  • 77Exception culturelle française — L’exception culturelle française est une expression utilisée pour caractériser certaines spécificités, actuelles ou passées, de la France par rapport aux autres pays d’Europe, voire du monde, dans le secteur culturel. Elle désigne en particulier… …

    Wikipédia en Français

  • 78Exception culturelle — L exception culturelle est un concept en droit international et en politique culturelle. Cet ensemble de dispositions vise à faire de la culture une exception dans les traités internationaux, notamment auprès de l Organisation mondiale du… …

    Wikipédia en Français

  • 79Exception d'inexécution — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat E …

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  • 80Exception (song) — Infobox Single Name = Exception Artist = Ana Johnsson from Album = Little Angel Released = October 11, 2006 Format = CD single Recorded = 2006 Genre = Pop rock Length = 3:12 Label = Bonnier Music Writer = Ana Johnsson, Demirbag Dilbahar Producer …

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