être taxé
41Taxe de publicité foncière — En France, les taxes de publicité foncière recouvrent les impositions indirectes perçues à l occasion de la publication d une opération au fichier immobilier. Les plus connues sont perçues à l occasion d une vente immobilière. Elles sont… …
42TAXE — Le pape Pie II, dans une épître à Jean Peregal , avoue que la cour romaine ne donne rien sans argent; l imposition même des mains et les dons du Saint Esprit s y vendent, et la rémission des péchés ne s y accorde qu aux riches. Avant lui …
43Taxe Sacem — Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique « SACEM » redirige ici. Pour le système ferroviaire, voir Système d aide à la conduite, à l exploitation et à la maintenance …
44Taxe sur les logements vacants — Instaurée en France par le décret n°98 1249 du 28/12/1998 et appliquée pour la première fois en 1999, la taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les propriétaires de logements inoccupés depuis au moins deux ans dans huit… …
45Taxe — Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d un service rendu par une personne publique »[1]. Toutefois, de nombreux usages erronés sont faits de ce terme. Sommaire 1 Différents usages du terme 2 Définitio …
46Taxe d'habitation sur les logements vacants — Instaurée en France par la loi engagement national pour le logement (loi E.N.L. n°2006 872 du 13 juillet 2006) et appliquée pour la première fois en 2007, la taxe d habitation pour les logements vacants (THLV) concerne les propriétaires de… …
47Taxe à l'essieu — En France, la taxe à l essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Cette taxe s applique : aux véhicules automobiles porteurs de 12 …
48Taxe sur les cartes grises — La Taxe sur les cartes grises est un impôt indirect local perçu au profit des régions et qui pèse sur la délivrance de cartes grises et de certificats d immatriculation. Régime juridique La taxe doit être acquittée par tout acquéreur d un… …
49Taxe télécoms — La taxe télécoms est une taxe affectant les opérateurs de télécommunications de France SFR, Orange, Free et Bouygues Telecom , instaurée en mars 2009[1],[2] afin de financer France Télévisions après la suppression de la diffusion de publicités en …
50Taxe professionnelle communale — La taxe professionnelle communale est une taxe acquittée dans le canton de Genève, en Suisse. Sommaire 1 Histoire 2 Caractéristiques 2.1 Personnes concernées 2.2 …
