être taxé
31Taxe foncière — La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 1.2 …
32Taxe sur la valeur ajoutée en France — La taxation française sur la valeur ajoutée a été inventée le 10 avril 1954 par Maurice Lauré. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein de l Europe des 27. Une grande partie revient dans les caisses de l État, l… …
33Taxe carbone en France — Une taxe carbone est une taxe environnementale sur l émission de dioxyde de carbone. Il n’existe pas en France de mécanisme de « taxe carbone ». Le Gouvernement de François Fillon avait prévu de la mettre en place à partir du 1er… …
34Taxe locale d'équipement — Pour les flashs lumineux de haute atmosphère également appelés TLE, voir phénomènes lumineux transitoires. La Taxe locale d équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d orientation foncière n° 67 1253 du 30 décembre 1967 au profit de… …
35Taxe intérieure sur les produits pétroliers — La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C est un droit d accise. Elle tire son origine de la TIP[1] (taxe intérieure pétrolière), mise en… …
36Taxe d'enlèvement des ordures ménagères — La taxe sur les déchets ménagers (Taxe d enlèvement des ordures ménagères ou TEOM en France) est une taxe prélevée pour financer la collecte des déchets. Elle pourrait selon certains être assimilée à un prélèvement obligatoire. Toutefois elle n… …
37Taxe sur les véhicules de société — Pour les articles homonymes, voir TVS. La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe en France. Sommaire 1 L essentiel en cinq points 2 …
38Taxe soda — Une taxe soda ou sugar taxe est une taxe visant les boissons sucrées dans le but de favoriser la consommation de boissons non sucrées. La consommation de soda, ou de boissons sucrées étant considérée comme source de l accroissement de maladies… …
39Taxe juive —  À ne pas confondre avec l impôt juif prélevé par les empereurs romains après la première guerre judéo romaine La Taxe juive ou Taxe de cacheroute (en anglais: Kosher tax ) est une allégation antisémite ou une légende urbaine diffusée… …
40Taxe poids lourds — La taxe poids lourds, ou écoredevance poids lourds, est une future taxe s appliquant aux camions de plus de 3,5 t circulant en France sur les routes nationales et départementales[1]. Mi 2011, il est prévu de lancer une expérimentation en Alsace… …
