être sanctionné pénalement
81Bavure Policière En France — Une bavure policière est l emploi par la police française de la force hors du cadre défini par le code de déontologie de la police nationale, adopté par un décret du 18 mars 1986. Cette notion familière, qui ne correspond juridiquement à aucun… …
82Bavure policiere en France — Bavure policière en France Une bavure policière est l emploi par la police française de la force hors du cadre défini par le code de déontologie de la police nationale, adopté par un décret du 18 mars 1986. Cette notion familière, qui ne… …
83Bavure policière en France — Une bavure policière est l emploi par la police française de la force hors du cadre défini par le code de déontologie de la police nationale, adopté par un décret du 18 mars 1986. Cette notion familière, qui ne correspond juridiquement à aucun… …
84Bavure policière en france — Une bavure policière est l emploi par la police française de la force hors du cadre défini par le code de déontologie de la police nationale, adopté par un décret du 18 mars 1986. Cette notion familière, qui ne correspond juridiquement à aucun… …
