être sanctionné pénalement

  • 61Torture en Algérie — Torture pendant la guerre d Algérie La torture pendant la guerre d Algérie a été pratiquée sur les populations algérienne et française par les forces coloniales (l armée française, ses supplétifs harkis, l OAS, les barbouzes, les forces de police …

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  • 62Torture par les autorités françaises et leurs partisans pendant la guerre d'Algérie — Torture pendant la guerre d Algérie La torture pendant la guerre d Algérie a été pratiquée sur les populations algérienne et française par les forces coloniales (l armée française, ses supplétifs harkis, l OAS, les barbouzes, les forces de police …

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  • 63Torture pendant la guerre d'Algerie — Torture pendant la guerre d Algérie La torture pendant la guerre d Algérie a été pratiquée sur les populations algérienne et française par les forces coloniales (l armée française, ses supplétifs harkis, l OAS, les barbouzes, les forces de police …

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  • 64Torture pendant la guerre d'Algérie — Dynamo électrique manuelle connue sous le nom de Gégène pendant la guerre d Algérie. Pendant la guerre d Algérie, la torture a été pratiquée sur les populations algérienne et française par les forces coloniales (l arm …

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  • 65Torture pendant la guerre d'algérie — La torture pendant la guerre d Algérie a été pratiquée sur les populations algérienne et française par les forces coloniales (l armée française, ses supplétifs harkis, l OAS, les barbouzes, les forces de police et des colons eux mêmes) dans des… …

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  • 66RÉPRESSION — Durkheim évoque l’hypothèse où serait réalisée la transparence sociale intégrale, une société monacale par exemple. Il se demande à quel principe un tel groupement pourrait devoir sa cohésion et son maintien. Il n’hésite guère: une société ne… …

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  • 67Erreur médicale — Accident médical Une erreur médicale ou accident médical désigne couramment toute forme d incident ou d accident survenant dans le domaine de la santé. Ils seraient de l ordre de 100 000 chaque année aux États Unis et en France, mais les… …

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  • 68Identité numérique (Internet) — Pour les articles homonymes, voir identité numérique (homonyme). Les réseaux sociaux et les blogs ont provoqué la prolifération des données personnelles sur le Web. Désormais, chaque utilisateur dispose et doit gérer [1] une véritable… …

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  • 69COMITÉ D’ENTREPRISE — Les comités d’entreprise ont été créés en France en 1945 dans le but d’associer les travailleurs à la gestion des entreprises. L’institution a vu le jour au sein d’une société profondément marquée par la guerre et sous l’influence d’expériences… …

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  • 70chef — [ ʃɛf ] n. m. • chief Xe; lat. caput « tête » I ♦ 1 ♦ Vx Tête (⇒ couvre chef). Le chef de saint Denis, relique. Blas. Pièce honorable qui est en haut de l écu. 2 ♦ DE SON CHEF : de sa propre initiative, de soi même. ⇒ autorité …

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