être sanctionné pénalement
21Licenciement pour motif économique — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
22Licenciement pour motif économique en France — Licenciement pour motif économique Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …
23Licenciement pour motif économique en france — Licenciement pour motif économique Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …
24ADULTÈRE — Depuis l’aurore de l’humanité, tandis que droits et morales fustigeaient les amours illégitimes, les grandes œuvres de l’art les rendaient le plus souvent admirables. Et, dans la vie réelle, l’infidélité conjugale, tout ensemble, attire… …
25Reduction d'ISF pour investissement en PME — Réduction d ISF pour investissement en PME L article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d ISF en cas d investissement dans les PME non cotées. La réduction est de 75% des sommes investies. Elle est plafonnée à 50 000 €.… …
26Réduction d'ISF pour investissement en PME — L article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d impôt de solidarité sur la fortune en cas d investissement dans les PME non cotées : la réduction était de 75% des sommes investies et plafonnée à 50 000 €. Depuis… …
27Réduction d'isf pour investissement en pme — L article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d ISF en cas d investissement dans les PME non cotées. La réduction est de 75% des sommes investies. Elle est plafonnée à 50 000 €. Sommaire 1 L investissement en direct 2 Rappels… …
28Histoire des Institutions Françaises (1789-1958) — La vie politique française a été très mouvementée depuis la fin de l Ancien Régime. De nombreuses institutions ont été créées à partir de la Révolution, tandis que d autres ont connu des évolutions. La théorie dite de « séparation des… …
29Histoire des institutions francaises (1789-1958) — Histoire des institutions françaises (1789 1958) La vie politique française a été très mouvementée depuis la fin de l Ancien Régime. De nombreuses institutions ont été créées à partir de la Révolution, tandis que d autres ont connu des évolutions …
30Histoire des institutions françaises (1789-1958) — La vie politique française a été très mouvementée depuis la fin de l Ancien Régime. De nombreuses institutions ont été créées à partir de la Révolution, tandis que d autres ont connu des évolutions. La théorie dite de « séparation des… …
