être sa responsabilité
61Responsabilité du fait des produits défectueux en France — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
62Responsabilité contractuelle en Belgique — La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d inexécution totale ou partielle des obligations nées d un contrat.… …
63Responsabilité élargie du producteur — La notion de « responsabilité élargie du producteur » (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou… …
64La responsabilité civile — Responsabilité civile en Belgique et en France La responsabilité civile est une des branches du droit. Elle s oppose à la responsabilité pénale et se subdivise en responsabilité extra contractuelle et responsabilité contractuelle. Cette… …
65Responsabilité contractuelle en France — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex …
66Responsabilité du fait d'autrui — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
67Responsabilité en cascade — Définition de la responsabilité en cascade. Dans le secteur des médias, la loi du 29 juillet 1881 a instauré un régime de responsabilité pénale dit de responsabilité en cascade, spécifique aux personnes physiques. Ce système repose sur l’idée que …
68Responsabilité des dirigeants en France — La responsabilité des dirigeants de société commerciale est en droit français susceptible d être mise en cause, soit par les associés soit par des tiers en cas de faute dissociable de leur fonction, ou par les seuls associés en cas de faute de… …
69Responsabilité politique — Née de la responsabilité pénale, la responsabilité politique était considérée par les juristes comme le stade avancé de la responsabilité dans une société où sont respectés les droits fondamentaux. Cependant, en raison des insuffisances de la… …
70Responsabilité sociale — Demande de traduction Social responsibility → …