être puni pour vol
11Vol (droit) — Huile sur toile de Jérôme Bosch représentant un vol Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d autrui[1]. Il consiste en l acquisition frauduleuse d un bien contre la volonté de son propriétaire. Il est proscrit aussi bien par la loi et …
12Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure —  Ne doit pas être confondu avec LOPSI. La loi n° 2011 267 du 14 mars 2011 d orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure[1] est une loi française qui concerne la gestion de la police et de la gendarmerie pour …
13Bien-être animal — Poulets en batterie Le bien être animal est une notion associée au point de vue selon lequel toute souffrance animale inutile devrait être évitée. La notion concerne l amélioration de la condition animale dégradée par l utilisation et l… …
14Âge légal pour la consommation d'alcool — L’âge légal pour la consommation de boisson alcoolisée est l âge déterminé par un gouvernement pour restreindre l achat ou la consommation d alcool chez les enfants ou les mineurs. Cet âge varie entre 0 et 21 ans en fonction des pays, quoique l… …
15Maraudage (vol) — Vol (droit) « Hold up » redirige ici. Pour le film franco canadien, voir Hold up (film). Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d autrui[1]. Sommaire …
16Majorité sexuelle sur le continent européen — Carte montrant l âge de la majorité sexuelle dans le monde. La majorité sexuelle est l âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée. Les… …
17PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… …
18Infraction en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …
19Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire  A   B … …
20Infraction (France) — Infraction en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …
