être pénalement responsable
1pénalement — [ penalmɑ̃ ] adv. • penallement 1570; de pénal ♦ Dr. En matière pénale, en droit pénal. Délit pénalement sanctionné. Être pénalement responsable. ● pénalement adverbe En matière pénale ; suivant la procédure pénale (s oppose à civilement).… …
2responsable — [ rɛspɔ̃sabl ] adj. et n. • 1304; n. m. responsaule 1284; du lat. responsus, p. p. de respondere ♦ Qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes, en répondre. 1 ♦ Qui doit (de par la loi) réparer les dommages qu il a causés par sa… …
3pénalement — (entrée créée par le supplément) (pé na le man) adv. Avec un caractère pénal, par opposition à civilement. • Ces êtres [collectifs, constitués en personnes civiles] jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d une personne.... cette… …
4pénal — pénal, ale, aux [ penal, o ] adj. • XVIe; poinal liu « lieu pénal, purgatoire » 1190; lat. pœnalis, de pœna→ peine ♦ Relatif aux peines, aux infractions qui entraînent des peines. Droit pénal et droit civil. Le code pénal (anciennt code d… …
5Éric Ciotti — à Nice, le 13 juillet 2011. Mandats Président du …
6Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
7Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
8Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
9Responsabilité pénal en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
10Responsabilité pénale (France) — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
