être en arrêt
71Arrêt Altmark — Le jugement rendu le 24 juillet 2003 dans l affaire Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg contre Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH (ou plus simplement Arrêt Altmark, affaire 280/00) par la Cour de justice des Communautés… …
72Arrêt Miranda — Miranda v. Arizona Miranda v. Arizona est un arrêt de la Cour suprême des États Unis plaidé entre le 28 février et le 1er mars 1966 et rendu le 13 juin 1966. La cour retient qu un suspect doit être informé de ses droits de consulter un… …
73Arrêt Bosman — Pour les articles homonymes, voir Bosman. L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le 15 décembre 1995 relative au sport professionnel. Sommaire 1 Affaire judiciaire …
74Arrêt Nicolo — Pour consulter un article plus général, voir : Grands arrêts du Conseil d État (France). Arrêt Nicolo Titre Raoul Georges Nicolo contre commissaire du gouvernement Code N° 108243 Pays  Franc …
75Arrêt du nucléaire — Sortie du nucléaire civil Une centrale nucléaire à Grafenrheinfeld, Allemagne. Toutes les centrales nucléaires allemandes sont programmées pour être arrêtées en 2020. La sortie du nucléaire civil est l arrêt de l utilisation de l énergie… …
76Arrêt Simmenthal — L arrêt rendu le 9 mars 1978 dans l affaire Administration des finances de l État contre Société anonyme Simmenthal (affaire 106/77) par la Cour de justice des Communautés européennes (ou CJCE) pose le principe selon lequel la primauté du droit… …
77Arrêt du système — L arrêt d un système informatique peut être volontaire ou involontaire : Les arrêts volontaires peuvent correspondre à un besoin de maintenance, à un problème technique nécessitant le redémarrage, ou tout simplement (et plus couramment) pour …
78Arrêt van Gend en Loos — L arrêt rendu le 5 février 1963 dans l affaire NV Algemene Transport en Expeditie Onderneming van Gend Loos contre Administration fiscale néerlandaise (ou plus simplement Arrêt van Gend en Loos, affaire 26/62) par la Cour de justice des… …
79Arrêt Nold — Le jugement rendu le 14 mai 1974 dans l affaire J. Nold, Kohlen und Baustoffgroßhandlung contre Commission des Communautés européennes (ou plus simplement Arrêt Nold, affaire 4/73) par la Cour de justice des Communautés européennes (ou CJCE) est… …
80Arrêt de Conflans — Pour les articles homonymes, voir Conflans. L’arrêt de Conflans est un épisode décisif dans la guerre de succession de Bretagne. Conflans, pourrait correspondre à la ville actuelle de Conflans Sainte Honorine, commune du département des Yvelines …
