être en arrêt
21Arret Simmenthal — Arrêt Simmenthal L arrêt rendu le 9 mars 1978 dans l affaire Administration des finances de l État contre Société anonyme Simmenthal (affaire 106/77) par la Cour de Justice des Communautés européennes (ou CJCE) pose le principe selon lequel la… …
22Arret van Gend en Loos — Arrêt van Gend en Loos L arrêt rendu le 5 février 1963 dans l affaire NV Algemene Transport en Expeditie Onderneming van Gend Loos contre Administration fiscale néerlandaise (ou plus simplement Arrêt van Gend en Loos, affaire 26/62) par la Cour… …
23Arrêt Van Gend En Loos — L arrêt rendu le 5 février 1963 dans l affaire NV Algemene Transport en Expeditie Onderneming van Gend Loos contre Administration fiscale néerlandaise (ou plus simplement Arrêt van Gend en Loos, affaire 26/62) par la Cour de justice des… …
24Arrêt van gend en loos — L arrêt rendu le 5 février 1963 dans l affaire NV Algemene Transport en Expeditie Onderneming van Gend Loos contre Administration fiscale néerlandaise (ou plus simplement Arrêt van Gend en Loos, affaire 26/62) par la Cour de justice des… …
25Arret Nold — Arrêt Nold Le jugement rendu le 14 mai 1974 dans l affaire J. Nold, Kohlen und Baustoffgroßhandlung contre Commission des Communautés européennes (ou plus simplement Arrêt Nold, affaire 4/73) par la Cour de justice des Communautés européennes (ou …
26Arrêt Jacques Vabre — Titre Société des cafés Jacques Vabre et Société J. Weigel contre administration française Code Pourvoi 73 13556 Pays  France Tribunal …
27Arret — Arrêt Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …
28Arret de bus — Arrêt de bus  Ne doit pas être confondu avec Aubette (abri) ou Abribus. Arrêt de bus à Wilsonville ( …
29Arrêt Kolpak — Titre Maros Kolpak contre fédération allemande de Handball Code aff. C 438/00 Organisation  Union europeenne !Union européenne Tribunal …
30Être, tomber, rester en arrêt devant quelque chose, quelqu'un — ● Être, tomber, rester en arrêt devant quelque chose, quelqu un s arrêter soudain, rester immobile devant eux, sous l effet de la surprise ou de l admiration. ● Être, tomber, rester en arrêt devant quelque chose, quelqu un s appuyer dessus …
