être de la compétence de
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74Constitution de la Fédération de Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique …
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76Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
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79Pragmatique — Pour l adjectif, voir Pragmatisme. Pour les articles homonymes, voir pragmatique (homonymie). La pragmatique est la branche de la linguistique qui s intéresse aux éléments du langage dont la signification ne peut être comprise qu en connaissant… …
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