être assujetti à l'impôt
1être assujetti — ● être assujetti verbe passif Être astreint à une obligation : Les contribuables assujettis à l impôt sur la fortune …
2IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …
3assujetti — assujetti, ie [ asyʒeti ] adj. et n. • de assujettir 1 ♦ Soumis. Des peuples assujettis (opposé à libre). 2 ♦ N. Personne soumise par la loi au paiement d un impôt, d une taxe (⇒ contribuable, imposable, redevable), ou à l affiliation à un… …
4Impot progressif — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …
5Impôt Progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… …
6être imposé — ● être imposé verbe passif Être obligatoire : Travail imposé. ● être imposé (expressions) verbe passif Prix, tarif imposé, qu un commerçant doit respecter strictement. Exercices imposés, figures imposées, exercices, figures obligatoires dans les… …
7Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son …
8Impôt progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… …
9Impot de solidarite sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …
10Impôt De Solidarité Sur La Fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1] euros (seuil au 1er janvier 2009). Cet… …