être assigné à comparaître devant un tribunal
1assigné — ● assigné, assignée nom Personne qui a reçu une assignation à comparaître en justice. ⇒ASSIGNÉ, ÉE, part. passé, adj. et subst. I. Part. passé de assigner. II. Adj. : • 1. ... elles [les lettres anonymes] tâchaient de jouer de la naïveté d… …
2La Rumeur (groupe) — Pour les articles homonymes, voir La rumeur (homonymie). La Rumeur Pays d’origine Élancourt et Maurepas[1] Yvelines …
3assigner — [ asiɲe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1216; asigner 1160; lat. assignare I ♦ 1 ♦ Attribuer (un bien) à qqn pour sa part. ⇒ 2. affecter, donner. Assigner un lot dans une répartition, une part dans un legs. ♢ Destiner ou donner à qqn. Assigner une …
4citation — [ sitasjɔ̃ ] n. f. • 1355; lat. citatio 1 ♦ Dr. Sommation de comparaître en justice, en qualité de témoin ou de défendeur (signifiée par huissier ou par lettre recommandée du greffier). Notifier, recevoir une citation. Citation à comparaître.… …
5Chronologie de la vie de Erwin Rommel — Erwin Rommel Pour les articles homonymes, voir Rommel (homonymie). Erwin Rommel Surnom …
6Erwin Rommel — « Rommel » redirige ici. Pour les autres significations, voir Rommel (homonymie). Erwin Rommel …
7Maréchal Rommel — Erwin Rommel Pour les articles homonymes, voir Rommel (homonymie). Erwin Rommel Surnom …
8Rommel — Erwin Rommel Pour les articles homonymes, voir Rommel (homonymie). Erwin Rommel Surnom …
9ASSIGNER — v. a. Affecter un fonds ou une certaine nature de deniers au payement d une dette, d une rente, etc. Sur quel fonds cette dépense sera t elle assignée ? On assigna son remboursement, sa pension, ses appointements sur le trésor public. Il m a… …
10Bové — José Bové José Bové Nom de naissance …
