étude de droit comparé
111Doctrine juridique française — Pour les articles homonymes, voir Doctrine. En droit, la doctrine juridique désigne l ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories, etc.) données par les universitaires et les juristes. La doctrine n est pas une source directe du droit,… …
112Apologie de la pédophilie — L apologie de la pédophilie est l ensemble des actions entreprises par certains groupes de personnes, ou par des individus isolés, ayant visé à faire accepter socialement la pédophilie. Elle s est principalement développée à l époque dite de la… …
113Initiative populaire fédérale — L initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote, de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution.… …
114Francisation — Le terme « francisation » désigne une transformation visant à adopter l apparence française. Le terme est ainsi employé en linguistique (francisation de mots), en informatique (francisation de logiciels), en sociologie et éducation… …
115Mère porteuse — Gestation pour autrui Pour les articles homonymes, voir GPA. Une femme enceinte La Gestation pour autrui (GPA) est une méthode de procréation médicale …
116Mères porteuses — Gestation pour autrui Pour les articles homonymes, voir GPA. Une femme enceinte La Gestation pour autrui (GPA) est une méthode de procréation médicale …
117Québec — Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …
118Sami Aldeeb — Artikel eintragen …
119PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …
120Mariage homosexuel — Le mariage homosexuel, couramment appelé mariage gay, désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Il offre aux couples de personnes de même sexe, les couples homosexuels, la faculté de s unir de la même façon que les couples de personnes de… …
