état d'urgence
1ÉTAT D’URGENCE — Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l’état d’urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l’autorité administrative. C’est un régime… …
2Etat d'urgence — État d urgence Pour les articles homonymes, voir État d urgence (homonymie). L état d urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme celle… …
3État d’urgence — État d urgence Pour les articles homonymes, voir État d urgence (homonymie). L état d urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme celle… …
4État d'urgence — ● État d urgence régime restrictif des libertés publiques sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d outre mer, prévu par la loi en cas d atteinte grave à l ordre public ou en cas de calamité publique et qui autorise un… …
5État d'urgence — Pour les articles homonymes, voir État d urgence (homonymie). L état d urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme celle de circuler ou… …
6Etat d'urgence en France — État d urgence en France  Pour les autres articles nationaux, voir État d urgence. France Cet article fait part …
7État d'urgence (France) — État d urgence en France  Pour les autres articles nationaux, voir État d urgence. France Cet article fait part …
8État d'urgence en france —  Pour les autres articles nationaux, voir État d urgence. France Cet article fait part …
9Etat d'urgence en Allemagne — État d urgence en Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique. Loi fondamental …
10État d'urgence en allemagne — Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique. Loi fondamental …
