établissement commercial
51Établissement public d'aménagement — Pour les articles homonymes, voir EPA. Un établissement public d aménagement (EPA) est en France un type d établissement public à caractère industriel et commercial, qui consiste en une structure opérationnelle sous l autorité de l État ayant… …
52Établissement public — In Frankreich wird unter einem Établissement public im verwaltungtechnischen Sinne eine öffentliche Einrichtung verstanden, die eine juristische Person des Öffentlichen Rechtes ist. Damit verfügt sie über eine gewisse verwaltungstechnische und… …
53Établissement public foncier des Yvelines — L établissement public foncier des Yvelines (EPFY) est un établissement public français à caractère industriel et commercial qui a été créé par décret du 13 septembre 2006[1]. Son conseil d administration compte 16 membres, dont : treize… …
54Agent Du Service Commercial Trains — À la SNCF, exploitant de la quasi totalité des lignes de transport de voyageurs en France, les contrôleurs portent le grade d ASCT, pour Agent du Service Commercial Trains. Les tâches de l ASCT comportent essentiellement deux volets : les… …
55Agent du Service Commercial Trains — À la SNCF, exploitant de la quasi totalité des lignes de transport de voyageurs en France, les contrôleurs portent le grade d ASCT, pour Agent du Service Commercial Trains. Les tâches de l ASCT comportent essentiellement deux volets : les… …
56Agent du service commercial trains — À la SNCF, exploitant de la quasi totalité des lignes de transport de voyageurs en France, les contrôleurs portent l appellation en interne d ASCT, pour Agent du Service Commercial des Trains. Les tâches de l ASCT comportent essentiellement deux… …
57NOM COMMERCIAL — Nom sous lequel un commerçant (individu ou société) exerce son commerce. En principe, chaque commerçant a le droit d’user de son nom patronymique, d’un pseudonyme ou d’un nom composé comme nom commercial; encore faut il que, par cet usage, il ne… …
58Entreprise publique à caractère industriel et commercial — Établissement public à caractère industriel et commercial Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
59Établissements publics à caractère industriel et commercial — Établissement public à caractère industriel et commercial Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
60Société civile pour la location du centre commercial régional de Créteil — Créteil Soleil 48°46′48″N 2°27′24″E / 48.78, 2.45667 …