établissement commercial
31Etablissement public a caractere scientifique et technologique — Établissement public à caractère scientifique et technologique En France, un Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) est une catégorie particulière d établissements publics dont les statuts sont fixés par la loi n°… …
32Établissement national de la navigation aérienne (Algérie) — Établissement National de la Navigation Aérienne Création 1991 Siège social …
33Etablissement public foncier des Yvelines — Établissement public foncier des Yvelines L établissement public foncier des Yvelines (EPFY) est un établissement public français à caractère industriel et commercial qui a été créé par décret du 13 septembre 2006[1]. Son conseil d administration …
34Établissement public foncier des yvelines — L établissement public foncier des Yvelines (EPFY) est un établissement public français à caractère industriel et commercial qui a été créé par décret du 13 septembre 2006[1]. Son conseil d administration compte 16 membres, dont : treize… …
35Établissement public — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
36Établissement public à caractère industriel et commercial — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
37Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense — Logo de l EPAD depuis 2007[1],[2] …
38Établissement public à caractère administratif — Pour les articles homonymes, voir EPA et Établissement public à caractère administratif (homonymie). Droit administratif …
39Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche — Logo de Établissement public d aménagement de la Défense Seine Arche Création 2010 …
40Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — Un établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un établissement médico social (voir Établissement social ou médico social en… …