émancipation d'un mineur
1ÉMANCIPATION — En droit civil, l’émancipation est une cessation anticipée de l’autorité parentale, cessation qui comporte l’octroi à l’enfant d’une presque totale capacité. Dans l’ancien droit coexistaient l’émancipation romaine en pays de droit écrit, et la… …
2Émancipation (en droit français) — Pour les articles homonymes, voir Émancipation. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …
3Émancipation des mineurs en France — Pour les articles homonymes, voir Émancipation. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale …
4mineur — 1. mineur, eure [ minɶr ] adj. et n. • XIV e; lat. minor 1 ♦ Vx ou spécialt Plus petit, inférieur (opposé à majeur).⇒ moindre. (Dans quelques emplois) L Asie Mineure : l Anatolie (Turquie actuelle). Relig. Ordres mineurs. Log. Terme mineur d un… …
5ÉMANCIPATION — s. f. T. de Jurispr. Action d émanciper un mineur, ou État du mineur qui est émancipé. L émancipation d un mineur. Révoquer une émancipation. Il se dit quelquefois au figuré, dans le langage ordinaire. L émancipation des colonies …
6ÉMANCIPATION — n. f. T. de Jurisprudence Action d’émanciper, de s’émanciper ou Résultat de cette action. L’émancipation d’un mineur. Révoquer une émancipation. Par extension, L’émancipation des esclaves. L’émancipation des colonies. Fig., L’émancipation des… …
7Emancipation — Émancipation Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Émancipation (droit) : acte par lequel un mineur devient capable juridiquement avant l âge de la majorité. Emancipation des… …
8Émancipation de l'homme — Émancipation Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Émancipation (droit) : acte par lequel un mineur devient capable juridiquement avant l âge de la majorité. Emancipation des… …
9Émancipation des femmes — Émancipation Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Émancipation (droit) : acte par lequel un mineur devient capable juridiquement avant l âge de la majorité. Emancipation des… …
10Emancipation (droit) — Émancipation (droit) Pour les articles homonymes, voir Émancipation. L émancipation est l acte par lequel le mineur est affranchi de l autorité parentale, et devient juridiquement capable, comme un majeur, pour tous les actes de la vie civile… …
