échu par droit
1Droit d'asile en Suisse — Le droit de l’asile en Suisse est du ressort exclusif de la Confédération, les cantons étant chargés de l’exécution des décisions de l’Office fédéral des migrations (ODM)[1]. Sommaire 1 Bases légales 2 Demande d’asile …
2dévolu — dévolu, ue [ devɔly ] adj. et n. m. • 1355; lat. devolutus, de devolvere « dérouler, faire passer à » 1 ♦ Acquis, échu par droit. Succession dévolue à l État, faute d héritiers. Droits héréditaires dévolus au degré subséquent. ⇒ dévolution. Par… …
3échoir — [ eʃwar ] v. intr. et défectif <conjug. : il échoit (vx échet), ils échoient; il échut; il échoira (vx écherra); il échoirait; échéant, échu> • XIIe; lat. pop. °excadere, class. excidere → choir 1 ♦ Être dévolu par le sort ou par un hasard …
4devoir — 1. devoir [ d(ə)vwar ] v. tr. <conjug. : 28; au p. p. dû, due, dus, dues> • deveir XIe; dift « il doit » 842; lat. debere I ♦ Devoir (qqch.) à (qqn). 1 ♦ Avoir à payer (une somme d argent), à fournir (qqch. en nature) à (qqn). Il me doit… …
5Pétrarque — Francesco Petrarca Pétrarque peint par Andrea del Castagno[1] Galerie de …
6Petrarque — Pétrarque Francesco Petrarca Pétrarque peint par Andrea di Bartolo di Bargilla Galleria degli Uffizi, Florence Activité(s) …
7Robert Ier de Sablé — Robert de Nevers Pour les articles homonymes, voir Robert le Bourguignon. Robert de Nevers, (1035 † 1098), dit Robert le Bourguignon[1] ou encore Robert l Allobroge, seigneur de Craon, fils de Renaud Ier de Nevers et d Alix de France …
8Robert de Nevers — Pour les articles homonymes, voir Robert le Bourguignon. Robert de Nevers, (1035 † 1098), dit Robert le Bourguignon[1] ou encore Robert l Allobroge, seigneur de Craon, fils de Renaud Ier de Nevers et d Alix de France. Sommaire …
9Robert de nevers — Pour les articles homonymes, voir Robert le Bourguignon. Robert de Nevers, (1035 † 1098), dit Robert le Bourguignon[1] ou encore Robert l Allobroge, seigneur de Craon, fils de Renaud Ier de Nevers et d Alix de France …
10héritage — [ eritaʒ ] n. m. • v. 1131; de hériter 1 ♦ Patrimoine laissé par une personne décédée et transmis par succession; action d hériter. ⇒ succession (1o); hérédité, hoirie. Faire un héritage, un gros héritage, le recueillir. Attendre, espérer un… …
