échéance du délai
1échéance — [ eʃeɑ̃s ] n. f. • XVIIe; « héritage, succession » XIIIe; du p. prés. de échoir 1 ♦ Date à laquelle expire un délai; date à laquelle l exécution d une obligation, d un paiement est exigible. ⇒ expiration, terme. Échéance d un loyer, d un effet de …
2délai — [ delɛ ] n. m. • 1172; de l a. fr. deslaier « différer » 1 ♦ Temps accordé pour faire qqch. Délai bref, long. Respecter, tenir le délai, les délais. Travail exécuté dans le délai fixé. Être dans les délais (cf. Dans les temps). « au plus tôt,… …
3DÉLAI-CONGÉ — Le délai congé ou préavis de rupture est un délai de prévenance que doivent respecter salariés et employeurs au moment de la rupture du contrat de travail. Il permet à celui qui n’a pas pris l’initiative de la résiliation de faire face à la… …
4ÉCHÉANCE — n. f. Terme où échoit le paiement d’une chose due. L’échéance du premier paiement. à l’échéance du terme. L’échéance d’une lettre de change. Fig., Nous verrons bien la valeur de vos promesses quand elles seront arrivées à échéance. Il signifie… …
5ÉCHÉANCE — s. f. Le terme où échoit le payement d une chose due. L échéance du premier payement. À l échéance du terme. L échéance d une lettre de change. Il signifie également, en Procédure, Le terme d un délai quelconque. Le délai d un ajournement ne… …
6échéance — (é ché an s ) s. f. 1° Époque du payement d une créance, d une rente, d un billet, d un fermage, etc. Négociant embarrassé toutes les fois que les échéances arrivent. • Le payement se fait rarement aux échéances convenues ; et ce manquement… …
7À échéance — ● À échéance dans un certain délai …
8Permis de construire — Le permis de construire ou permis de construction est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d un bâtiment à usage d habitation, industriel ou autre. En France, cette réglementation s applique depuis une loi du 15 juin …
9Déclaration préalable de travaux — La déclaration préalable de travaux est, en France, un document officiel obligatoire concernant les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions »[1].… …
10Accord du lac Meech — L accord du lac Meech était un projet de réforme constitutionnelle au Canada visant à convaincre le Québec de signer la Loi constitutionnelle de 1982. L accord, conclu entre les provinces et le gouvernement fédéral en 1987, comprenait cinq… …
