à valoir d'une dette
41imputation — [ ɛ̃pytasjɔ̃ ] n. f. • av. 1450; lat. imputatio 1 ♦ Action d imputer à qqn, de mettre sur le compte de qqn (une action blâmable, une faute). ⇒ accusation, allégation, attaque, inculpation. Imputation de vol. Se défendre contre des imputations… …
42quittance — [ kitɑ̃s ] n. f. • XIIe; de quitter « tenir quitte » ♦ Écrit par lequel un créancier reconnaît que le débiteur a acquitté sa dette; titre qui comporte libération, reçu ou décharge. ⇒ acquit, récépissé. « Le notaire achevait de dresser les… …
43Compagnie des mines de Liévin — Création 1er décembre 1862 Dates clés 1858 : création de la Société de recherches 1860 : début de l extraction à la fosse no 1 15 septembre …
44Genlis —  Pour l’article homonyme, voir Félicité de Genlis.  47° 14′ 30″ N 5° 13′ 26″ E …
45PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer …
46recours — [ r(ə)kur ] n. m. • fin XIIe; du lat. jurid. recursum « retour en arrière » 1 ♦ Action de recourir à (qqn, qqch.). Le recours à la violence. AVOIR RECOURS À : faire appel à. Avoir recours à qqn. ⇒ s adresser. « Au bout de quinze jours, il fut… …
47Débat sur l'énergie nucléaire — L’énergie nucléaire, qui représente en 2008 environ 13,5 % de la production mondiale d’électricité (soit 5,8 % de l’énergie primaire ou 1,9 % de l’énergie finale)[1], est un sujet de débat politique. La stratégie énergétique… …
48SUÈDE — La Suède est restée plus longtemps que les autres pays scandinaves dépourvue d’histoire écrite. Les temps archaïques, sur lesquels la documentation se limite aux données de l’archéologie, de l’épigraphie runique et de quelques traditions plus ou… …
49Histoire De L'Amérique Latine — Bien que peu documentée, l Histoire de l Amérique latine préhistorique est aussi ancienne que celle de l Europe. L histoire précolombique la plus connue traite des Mayas, Incas, et autres civilisations andines qui ont peut être été finalement… …
50Histoire de l'Amerique latine — Histoire de l Amérique latine Bien que peu documentée, l Histoire de l Amérique latine préhistorique est aussi ancienne que celle de l Europe. L histoire précolombique la plus connue traite des Mayas, Incas, et autres civilisations andines qui… …
