à la charge de la collectivité
1Charge administrative — Impôt papier L impôt papier, aussi appelé charge administrative, représente les coûts induits par l’obligation pour les entreprises de fournir des informations sur leurs activités ou leur production à des pouvoirs publics ou à des parties… …
2Zonage d'assainissement — Extrait du schéma de zonage assainissement de Chalifert (77). En jaune les zones relevant de l assainissement collectif, en blanc les zones relevant de l assainissement individuel, en bleu les cours d eau En France, le zonage d assainissement est …
3Zonage assainissement — Extrait du schéma de zonage assainissement de Chalifert (77). En jaune les zones relevant de l assainissement collectif, en blanc les zones relevant de l assainissement individuel, en bleu les cours d eau Dans la cadre de la Loi sur l’Eau du 3… …
4NATIONALISATION — Alors qu’elle semblait reléguée au musée des institutions juridiques et économiques, la nationalisation a suscité un vif intérêt en 1982: la France procédait, après l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement de gauche, aux plus importantes… …
5Cantine — Pour les articles homonymes, voir Cantine (homonymie) …
6Restaurant d'entreprise — Cantine Pour les articles homonymes, voir Cantine (homonymie) …
7Politique familiale francaise — Politique familiale française La politique familiale française est l ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en direction des familles. Elle se compose tout à la fois de prestations, de mesures fiscales et d actions sociales, menées… …
8Politique familiale française — La politique familiale française est l ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en direction des familles. Elle se compose tout à la fois de prestations, de mesures fiscales et d actions sociales, menées principalement par les caisses …
9HANDICAPÉS — Qu’est ce qu’un handicap? Qu’est ce qu’un handicapé? Même les termes sont ambigus, mal définis, ou, si les définitions paraissent claires, elles se révèlent souvent insuffisantes dans la pratique. En France, d’après la loi du 23 novembre 1957,… …
10RESPONSABILITÉ CIVILE — Couramment définie comme l’institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle même traditionnellement conçue comme l’imposition d’un châtiment à qui a commis… …
