(source du droit

  • 1Source de droit — Source du droit Sources du droit (Catégorie) Coutume …

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  • 2Source du droit — Le terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Dans les pays de droit écrit, les principales sources du …

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  • 3DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …

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  • 4Droit Musulman — Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam …

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  • 5Droit islamique — Droit musulman Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam …

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  • 6Droit Fiscal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …

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  • 7Droit fiscal en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …

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  • 8Droit fiscal français — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …

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  • 9source — [ surs ] n. f. • v. 1354; sourse XIIe; fém. de so(u)rs, anc. p. p. de sourdre 1 ♦ Eau qui sort de terre; issue naturelle ou artificielle par laquelle une eau souterraine se déverse à la surface du sol. ⇒ fontaine, griffon, 1. point (d eau).… …

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  • 10Droit en Egypte — Droit en Égypte Le droit en Égypte a des origines diverses : droit de l Empire Ottoman, common law britannique[1], droit civil français qui inspira les efforts de codification juridique[1], droit musulman pour ce qui concerne le statut… …

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