(société en) commandite

  • 1Société en commandite — simple En France, une société en commandite simple est une forme hybride d entreprise, mélange des caractéristiques de deux formes d entreprise. Elle est une société commerciale par sa forme au terme de l article L210 1 al2 du code de commerce.… …

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  • 2Societe en commandite simple — Société en commandite simple En France, une société en commandite simple est une forme hybride d entreprise, mélange des caractéristiques de deux formes d entreprise. Elle est une société commerciale par sa forme au terme de l article L210 1 al2… …

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  • 3Societe en commandite par actions — Société en commandite par actions Pour les articles homonymes, voir SCA. Une société en commandite par actions ou SCA est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d associés : Les commanditaires sont les… …

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  • 4Société en Commandite par Actions — Pour les articles homonymes, voir SCA. Une société en commandite par actions ou SCA est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d associés : Les commanditaires sont les actionnaires de la société, et ne sont… …

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  • 5Société en commandite simple — ● Société en commandite simple société de personnes qui peut se limiter à un commandité et un commanditaire, les apports des commanditaires étant représentés par des parts sociales incessibles …

    Encyclopédie Universelle

  • 6Société en commandite par actions — ● Société en commandite par actions société où trois commanditaires au moins sont requis et dont les apports sont représentés par des actions négociables …

    Encyclopédie Universelle

  • 7Société en commandite simple — Une société en commandite simple (SCS) est, en droit français une forme d entreprise considérée comme rare[1] mais présente aussi dans d autres systèmes juridiques[2]. Forme de société en commandite comme la société en commandite par actions… …

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  • 8Société en commandite par actions — Pour les articles homonymes, voir SCA. Une société en commandite par actions ou SCA est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d associés : les commanditaires sont les actionnaires de la société, et ne sont… …

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  • 9Société en commandite par actions —    Droit commercial: société de capitaux comprenant deux groupes d associés : les commandités dont la situation juridique est la même que celle des commandités qu une société en commandite simple et les commanditaires qui reçoivent des actions… …

    Lexique de Termes Juridiques

  • 10société en commandite — äⁿkōⁿmäⁿdēt noun (plural sociétés en commandite “) Etymology: French, literally, society in commandite : commandite …

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