(société) à capitaux publics
1SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE — L’expression « économie mixte » est ambiguë et peut prêter à confusion. Le droit français entend par société d’économie mixte (S.E.M.) une société de droit commercial à laquelle participent financièrement et administrativement une ou plusieurs… …
2SOCIÉTÉ — Les hommes vivent en société. Or, lorsqu’il s’agit de le définir, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes leurs pratiques – individuelles ou collectives –, et toutes leurs représentations, révèle une opacité inattendue. L’analyse… …
3Société Anonyme — Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres… …
4Société anonyme à objet sportif — Société anonyme Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité… …
5Societe d'economie mixte — Société d économie mixte Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une… …
6Société Anonyme d'Economie Mixte — Société d économie mixte Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une… …
7Société Anonyme d'Économie Mixte — Société d économie mixte Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une… …
8Société anonyme d'économie mixte — Société d économie mixte Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une… …
9Société Nationale des Autoroutes du Maroc — Logo de Société Nationale des Autoroutes du Maroc Création 1989 Dates clés 2005 : Adhésion à l ASECAP …
10Societe par actions simplifiee — Société par actions simplifiée Pour les articles homonymes, voir SAS. La société par actions simplifiée (SAS) est une forme de société commerciale définie par les articles L227 1 à L227 20 et L244 1 à L244 4 du code de commerce français. Elle… …
