(saisie
21saisie-exécution — saisie arrêt et saisie brandon et saisie exécution et saisie gagerie et saisie revendication s. f. Voy. saisie …
22saisie-gagerie — saisie arrêt et saisie brandon et saisie exécution et saisie gagerie et saisie revendication s. f. Voy. saisie …
23saisie-revendication — saisie arrêt et saisie brandon et saisie exécution et saisie gagerie et saisie revendication s. f. Voy. saisie …
24SAISIE-ARRÊT — SAISIE BRANDON, SAISIE EXÉCUTION, SAISIE GAGERIE, SAISIE REVENDICATION. s. f. Voyez SAISIE …
25saisie-contrefaçon — ● saisie contrefaçon, saisies contrefaçons nom féminin Procédure diligentée pour faire la preuve d une contrefaçon par la saisie matérielle des objets contrefaits ou par la saisie description précisant l objet ou le procédé contrefait …
26Saisie des biens d'église — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Voir Biens nationaux Voir Inventaires (1906) Ce document provient de « Saisie des biens d%27%C3%A9glise ». Catégorie : Homonymie …
27Saisie au kilomètre — ● Saisie au kilomètre saisie de texte, à l aide d un clavier, par un opérateur ne se préoccupant ni de la justification ni des éventuelles coupures de mots en fin de lignes …
28Saisie conservatoire — ● Saisie conservatoire saisie destinée à empêcher l aliénation ou la destruction d un bien meuble …
29Saisie immobilière — ● Saisie immobilière saisie d un immeuble, après commandement, à la requête d un créancier porteur d un titre exécutoire …
30Saisie mobilière — ● Saisie mobilière saisie portant sur un objet mobilier, une créance ou une valeur mobilière …
