(res communis)
61Morin (rivière) — Grand Morin Pour les articles homonymes, voir Morin. le Grand Morin Caractéristiques Longueur …
62Traite de l'espace — Traité de l espace Le Traité de l espace est un traité international ratifié en 1967 relatif au contrôle de la militarisation de l espace. Il interdit la mise en place d armes nucléaires ou toute autre forme d arme de destruction massive sur l… …
63Traité de l'Espace — Le Traité de l espace est un traité international ratifié en 1967 relatif au contrôle de la militarisation de l espace. Il interdit la mise en place d armes nucléaires ou toute autre forme d arme de destruction massive sur l orbite de la Terre,… …
64Traité de l'espace —      signé et ratifié      signé seulement Le …
65UNCLOS — Convention des Nations unies sur le droit de la mer La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l assemblée des Nations unies, en vertu de la… …
66United Nations Convention on the Law Of the Sea — Convention des Nations unies sur le droit de la mer La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l assemblée des Nations unies, en vertu de la… …
67Vol en droit penal francais — Vol en droit pénal français  Pour les autres articles nationaux, voir Vol (droit). Vol simple Territoire d’application  France Classification …
68Vol en droit pénal français — Pour les autres articles nationaux, voir Vol (droit). Vol simple Territoire d’application  France Incrimination …
69Tratado del espacio exterior — El tratado del espacio exterior conocido formalmente como el tratado en los principios de la gobernanza de las actividades de las naciones en la exploración y uso del espacio exterior, incluyendo a la luna u otros cuerpos celestes, es un tratado… …
70LIBERTÉS DE LA MER — Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c’est à dire sur ce qu’il est convenu d’appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n’est en effet soumise à… …
