(res communis)
41Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer — La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l assemblée des Nations unies, en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l Assemblée générale …
42Convention des Nations unies sur le droit de la mer — La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l assemblée des Nations unies, en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l Assemblée générale …
43Convention des nations unies sur le droit de la mer — La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l assemblée des Nations unies, en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l Assemblée générale …
44Domaine Public — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. On appelle domaine public l ensemble des « biens non susceptibles d appropriation privée ». Sommaire 1 Propriété intellectuelle 2 …
45Domaine Public En Droit Civil Français — Pour les articles homonymes, voir domaine public. Le domaine public (en droit civil) désigne l ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées « res communis » (choses communes), telles que… …
46Domaine public — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. On appelle domaine public l ensemble des « biens non susceptibles d appropriation privée ». Les rivières ou forêts sont par exemples dites… …
47Domaine public, en droit civil français — Domaine public en droit civil français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Le domaine public (en droit civil) désigne l ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées « res… …
48Domaine public (droit civil français) — Domaine public en droit civil français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Le domaine public (en droit civil) désigne l ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées « res… …
49Domaine public (homonymie) — Domaine public Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. On appelle domaine public l ensemble des « biens non susceptibles d appropriation privée ». Sommaire 1 Propriété intellectuelle 2 …
50Domaine public en droit civil francais — Domaine public en droit civil français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Le domaine public (en droit civil) désigne l ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées « res… …
