(privé)
41Droit international prive en France — Droit international privé en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… …
42Droit international privé (France) — Droit international privé en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… …
43Droit international privé en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d extranéité, que les parties… …
44Enseignement privé en France — En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du financement n est pas assuré par la… …
45Droit international privé en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international français est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d extranéité, que les parties… …
46Article 3 du Code civil français et droit international privé — Article 3 du code civil français L article 3 du code civil français est l une des rares dispositions de droit international privé en France ayant conservé sa rédaction d origine. La comparaison avec l article 21 2 est impressionnante[1] : 4… …
47Partenariat public-privé — Pour les articles homonymes, voir PPP. Le partenariat public privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service… …
48Loi sur l'enseignement privé — Au Québec, la loi sur l enseignement privé est la loi qui pose les balises pour le fonctionnement des établissements d enseignement privé. Sommaire 1 Objet et application de la loi 2 Comparaison avec les autres provinces canadiennes 3 …
49Partenariat Privé-Public — Partenariat public privé Pour les articles homonymes, voir PPP. Le partenariat public privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou… …
50Partenariat public-prive — Partenariat public privé Pour les articles homonymes, voir PPP. Le partenariat public privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou… …
