(privé)
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122Droit prive — Droit privé Le droit privé est l ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l État ou l Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit… …
123Droit privé (France) — Droit privé Le droit privé est l ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l État ou l Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit… …
124Droit privé en France — Droit privé Le droit privé est l ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l État ou l Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit… …
125Enseignement privé hors contrat — L enseignement privé hors contrat, souvent confessionnel, ne reçoit aucune subvention de l état. Il est par conséquent payant, voire cher, mais possède une certaine autonomie quant aux programmes scolaires. Beaucoup des établissements d… …
126Institut International Pour L'unification Du Droit Privé — L Institut international pour l unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale. Son objet est d étudier les besoins et les méthodes pour moderniser, harmoniser et coordonner le droit privé et en particulier le… …
127Institut international pour l'unification du droit prive — Institut international pour l unification du droit privé L Institut international pour l unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale. Son objet est d étudier les besoins et les méthodes pour moderniser,… …
128Lycée privé Sainte-Geneviève — Pour les articles homonymes, voir Sainte Geneviève. Lycée privé Sainte Geneviève Le bâtiment Notre Dame …
